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Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux :

De plus, vous vous appropriez tous les excédents des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts, un organisme qui dépend pourtant du Parlement et pas du Gouvernement. Dans les années 1980, la Caisse des dépôts apportait une contribution au budget de l'État ; désormais, l'État s'approprie la totalité des excédents des fonds d'épargne pour financer le déficit budgétaire que vous avez creusé en accordant des cadeaux aux plus favorisés de nos concitoyens.

Relativisons les efforts que vous consentez en faveur du logement social. Il est clair qu'il n'y aurait pas eu augmentation de la construction si les collectivités locales – sollicitées tous les jours par nos concitoyens – n'avaient pas augmenté de manière significative leur effort par la mobilisation des organismes et de leurs fonds propres. Pour ce qui est de l'effort financier de l'État, il a connu une diminution drastique. Et comme vous êtes également allé piller certains financements complémentaires tels que le 1 % logement, nous avons actuellement beaucoup moins de moyens.

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