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Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux :

Depuis toujours, la construction neuve de logement social a bénéficié de ce taux réduit de TVA. Personnellement, j'ai la faiblesse de considérer que le rôle social des organismes d'HLM est supérieur à celui des restaurateurs auxquels vous avez accordé le même avantage.

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