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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Mais il y a des problèmes plus simples. Un maire peut recevoir dans sa permanence une personne qui lui dit : « Monsieur le maire, je vieillis, je ne peux plus monter à l'étage de mon habitation et je souhaite donc construire une pièce supplémentaire. » Avec la mesure des 30 % supplémentaires, le maire pourra répondre à cette demande humaine et simple. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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