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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président de la commission des affaires économiques :

…mais avec une procédure simple et souple. Avec le rapporteur, nous avons déposé des amendements en commission pour qu'il en soit ainsi.

Enfin, elle laisse l'initiative aux maires.

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