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Intervention de Jacques Myard

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Les textes en vigueur nous permettent déjà d'augmenter les droits à construire, pour réaliser des programmes comprenant des logements sociaux ou performants sur le plan de l'isolation, ou, en application de l'article L. 123-1-11, pour tout type de logement dans la limite de 20 %. Vous nous proposez maintenant une augmentation de 30 %. Franchement, on aurait tout de même pu simplifier car une chatte n'y retrouverait pas ses petits. Une dose de souplesse est toujours nécessaire pour calibrer ce que l'on veut faire.

En région Île-de-France, où l'on manque de logements, on nous propose de construire 70 000 logements par an, ce qui fait 1,4 million sur vingt ans, soit 4 millions de personnes supplémentaires. Comment vont-elles se déplacer, monsieur le ministre ? Vous savez bien que, dans un certain nombre de régions, il y a de nombreux logements vacants. Il est donc urgent de mener une politique active de l'aménagement du territoire et de veiller, pour lui éviter de devenir invivable, à ne pas hypertrophier la région parisienne.

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