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Intervention de François de Rugy

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Je voudrais, comme d'autres dénoncer cette mesure, pour plusieurs raisons.

D'abord, cela vient d'être dit, elle va entraîner une spéculation foncière de plus, avec une hausse des prix du foncier. Vous l'avez vous-même reconnu, monsieur le ministre, en expliquant qu'une hausse de 30 % ne serait pas grave puisqu'il y aurait une hausse des droits à construire de 30 % dans toutes les zones tendues, où il convient, nous sommes bien d'accord, d'essayer de faire face aux problèmes de construction.

Cela va rendre encore plus difficile le bouclage financier des projets de logement social, mais aussi plus coûteux les projets immobiliers privés, donc le logement abordable. Or, il s'agit sans aucun doute aujourd'hui du plus gros problème : on peut faire du logement social, même si c'est difficile, on peut faire du locatif privé, avec d'ailleurs de la défiscalisation à outrance depuis cinq ans, ce qui a tiré les prix vers le haut, mais pour la tranche intermédiaire, qui concerne les classes moyennes, le locatif privé abordable ou l'accession à la propriété abordable sont de plus en plus difficiles.

Je veux aussi évoquer la question de la densification. Certains ont en effet demandé hier pourquoi nous n'étions pas d'accord avec cette mesure puisque les écologistes ont toujours prôné la densification.

Certes, il faut lutter contre l'étalement urbain mais, nous le savons tous quand nous sommes à l'écoute de la population, la densification doit se faire « dans la dentelle », avec beaucoup de concertation, avec des normes différentes d'une zone à une autre et non avec une mesure uniforme comme cette augmentation de 30 %.

En fait, cela va casser les équilibres très fragiles qui ont été parfois bâtis difficilement par les plans locaux d'urbanisme, leurs révisions, leurs modifications.

Je dénonce donc le caractère un peu autoritaire, brutal, d'une mesure qui vient d'en haut, qui n'a pas du tout été concertée ni avec les élus locaux ni avec les populations concernées que cela va bien entendu fragiliser et rendre encore plus rétives à la densification, à l'inverse de l'objectif que vous prétendez poursuivre.

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