Intervention de François Brottes

Les PLU décidés aujourd'hui ne sont que très peu attaqués. Toutefois, les recours pour vice de forme sont multiples et systématiques. Comme je l'ai précisé hier, vous introduisez une nouvelle notion avec une enquête publique qui n'en est pas tout à fait une, puisqu'il n'y a pas de commissaire enquêteur, et avec une disposition transitoire dont on sait quand elle commence, mais dont on ne connaît pas exactement le terme. Cette mesure se superposera à d'autres dispositions normatives du code de l'urbanisme. Donc, aujourd'hui, non seulement cela ne sert à rien, mais cela sèmera le bazar, permettez-moi cette expression quelque peu triviale, dans un secteur qui n'en a absolument pas besoin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)