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Intervention de Patrice Calméjane

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Calméjane :

Permettre d'agrandir les logements existants et de densifier les nouvelles constructions, tel est l'objet de votre texte.

Les règles actuelles autorisent déjà des dépassements pour les agrandissements des constructions anciennes afin d'améliorer des pièces humides ou pour les constructions BBC dans le neuf ou pour les logements sociaux.

Monsieur le ministre, vous êtes venu présenter ce projet de loi dans ma circonscription et je vous en remercie. Nous avons débattu avec des professionnels du BTP, les architectes, les promoteurs, les notaires, les constructeurs, et les responsables de l'urbanisme dans les villes.

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