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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi.

Sur cet article unique, plusieurs orateurs sont inscrits.

La parole est à M. Patrice Calméjane.

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