Intervention de Valérie Pecresse

Monsieur le député, il est exact qu'un rapport vient d'être rendu sur la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu. Ce rapport dit qu'une telle réforme présenterait deux grands dangers.

Le premier serait encouru par les recettes de l'État, pour 140 milliards d'euros. Fusionner un impôt proportionnel et non familialisé comme la CSG avec un impôt progressif et familialisé comme l'impôt sur le revenu pose des difficultés techniques susceptibles d'avoir des conséquences extrêmement graves, notamment en la matière cruciale du quotient familial. Conserver le quotient familial dans le cadre d'une telle fusion coûterait 10 milliards d'euros au budget de l'État parce qu'il faudrait familialiser la CSG pour qu'il n'y ait pas de perdant. Ces 10 milliards, nous ne les avons pas, à moins de raboter le quotient familial. Cette idée que caressent certains membres de cet hémicycle (Protestations sur les bancs du groupe SRC),…