Intervention de Yves Vandewalle

Deuxièmement, le champ d'application de la mesure doit être clarifié. Elle paraît ne devoir s'appliquer qu'aux zones constructibles, ce qui est logique. Néanmoins, la définition d'une zone constructible n'est pas si évidente, beaucoup de cas particuliers pouvant poser question notamment dans les zones N ou NBND des plans d'occupation des sols. Il semble nécessaire que si ce n'est la loi elle-même au moins les textes d'application limitent la mesure aux zones U et AUNA qui permettent de nouvelles constructions, sauf à faciliter un étalement urbain que, précisément, nous voulons combattre.

Troisièmement, tous les quartiers d'une commune ne sont pas propices à une densification, en tout cas pas dans les mêmes proportions. La réalisation du plan du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse a montré la nécessité de distinguer des secteurs urbanisés diffus ou sensibles sur un plan environnemental, pour lesquels un renforcement n'est pas souhaitable.

Bref, pour un territoire rural ou périurbain proche d'une agglomération comme le Parc, une augmentation de 30 % de la constructibilité créera un potentiel de logements très important, surtout si elle est couplée avec une disparition des minima parcellaires. Le problème est que les secteurs les plus mutables d'un point de vue morphologique sont souvent les moins propices à accueillir de nouveaux habitants – secteurs éloignés des services ou des transports. L'autre aspect est que cette forme de densification est rarement très qualitative d'un point de vue urbain, paysager et architectural, avec des risques notamment de divisions en drapeaux.