Intervention de Marcel Rogemont

Vous avez dit que cette mesure visait à répondre essentiellement à la question de l'Île-de-France qui ne construit pas assez de logements. Mais pourquoi alors une mesure de caractère général s'il s'agit principalement de l'Île-de-France ? Pourquoi les préfets, par exemple, ne forcent-ils pas la construction de logements sociaux dans les communes qui ne respectent pas la loi SRU ? Pourquoi ne pas renforcer les pénalités en cas de non-respect afin de les rendre les plus intolérables possible ? Bref, pourquoi mettre à bas le travail de concertation lié à la construction de logements en nombre suffisant dans certaines communes ?

Vous me direz que les communes pourront délibérer pour ne pas appliquer votre mesure, mais il restera cette accusation, parfaitement intolérable, selon laquelle les élus ne seraient incapables de poser correctement la problématique du logement.

Peut-on sérieusement parler de mesures en faveur du logement sans aborder le logement des plus modestes, sans parler des aides au logement, des APL qui ne sont pas revalorisées ? Le logement est une question prioritaire, monsieur le secrétaire d'État : encore faut-il la poser dans des termes sérieux !

Depuis la mise en place de vos dispositifs de défiscalisation immobilière, dont le Scellier est l'exemple le plus scandaleux par son coût, vous ne produisez des logements que dans une visée spéculative et non sociale. D'ailleurs, vous le savez et l'acceptez puisque vous supprimez le Scellier, la déductibilité des impôts et le PASS foncier après les avoir mis en place.

Bref, mes chers collègues, vos hésitations – un coup, je le fais, un coup, je ne le fais plus – et vos coups de menton ne font pas une politique du logement ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)