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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 21 février 2012 à 22h00
Majoration des droits à construire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Présenté à la va-vite et sans aucune concertation comme l'ultime solution permettant d'apporter des réponses à la crise du logement en France, ce projet de loi se caractérise avant tout par son inefficacité. Qui plus est, monsieur le secrétaire d'État, vous l'avez accompagné d'une étude d'impact fantaisiste sans grands liens avec la question, et vous laissez entendre que des consultations auraient été menées avec les élus et les associations notamment environnementales – ce qui n'est pas la vérité !

Tout porte à croire que ce texte, censé faire baisser les tarifs, devrait au contraire bénéficier aux spéculateurs de l'immobilier et contribuer à la flambée des prix, notamment du foncier – dont nous venons d'apprendre que c'est un bien public !

À travers la mesure proposée par ce texte, vous cherchez à résoudre la crise du logement sans dépenser un centime d'euro. Si nous sommes tous conscients de l'état de nos finances publiques, on peut alors se demander la raison pour laquelle vous continuez à financer massivement les dispositifs de défiscalisations, tels que le Robien, le Scellier ou encore le Borloo…

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