Intervention de Alain Cacheux

…et vous y avez ajouté le relèvement du taux de TVA de 5,5 % à 7 % qui coûte 225 millions d'euros aux organismes d'HLM et décidé d'un prélèvement de 245 millions d'euros qui touchent surtout les offices publics.

Vous avez pillé le 1 % logement pour financer l'ANAH et l'ANRU, soit plus de 800 millions de crédits budgétaires supprimés.

S'agissant de l'ANRU, et de ses 12 milliards de subventions, la convention initiale prévoyait un financement à moitié-moitié, entre l'État et l'UESL. Vous avez abandonné la contribution de l'État et le bilan à la fin de 2011 est très édifiant. Sur les 5,2 milliards d'euros perçus par l'ANRU : 3,4 milliards d'euros ont été pris sur le 1 % logement. L'État a versé 1,2 milliard et les organismes d'HLM, 500 millions.

Aujourd'hui, l'UESL est incapable de financer le locatif social comme elle l'a toujours fait et elle a supprimé le Pass foncier. La Foncière Logement est en grande difficulté, et tous les maires ont reçu de sa part un courrier annonçant la suspension des opérations.

Vous avez instauré largement, puis restreint le dispositif Scellier, avantage fiscal sans la moindre contrepartie sociale, permettant aux catégories aisées de se constituer un patrimoine immobilier, et qui pèsera lourd sur les finances publiques pendant de nombreuses années.