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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 21 février 2012 à 22h00
Majoration des droits à construire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour examiner une mesure simple et pragmatique : une majoration des droits à construire de 30 %. Le chef de l'État l'a annoncé le 28 janvier dernier, le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 8 février et l'objectif est clair : libérer l'offre de logement en France alors même que nous vivons un déséquilibre entre offre et demande.

Un sondage de l'IFOP paru en octobre dernier plaçait cette problématique au troisième rang des préoccupations de nos concitoyens, après la santé et le travail. Le sujet est donc d'importance. Près de la moitié des ménages consacrent entre 30 et 50 % de leurs revenus au logement. Trois Français sur quatre pensent qu'il est aujourd'hui difficile de trouver un logement répondant à leur demande. Le prix des loyers en est la grande cause.

Mais cela est loin de nous amener à penser qu'il faut bloquer les loyers – proposition un peu pathétique, je le répète –, comme l'estiment nécessaire nos collègues sur les bancs de gauche. Souvenez-vous de ce qui s'est passé en France en 1948. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Tout a été modélisé, appliqué. Quand on dit que c'est pathétique, ça l'est !

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