Intervention de François Brottes

Vous inventez un dispositif qui va contrecarrer toutes les dispositions en vigueur en matière d'urbanisme. Et l'évaluation de son impact ne figure pas dans le rapport.

Aussi est-il est important qu'au cours des débats, vous nous indiquiez comment vous allez articuler votre projet avec le code de l'urbanisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)