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Intervention de François Brottes

Réunion du 21 février 2012 à 22h00
Majoration des droits à construire — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Il est raisonnable de renvoyer ce texte en commission. Nous n'avons pas vraiment eu le temps de l'examiner, le secrétaire d'État lui-même le découvrant en le lisant en commission. Il venait tout juste de l'imprimerie, comme M. Apparu le reconnaît d'ailleurs par son sourire.

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