Intervention de Jean-Pierre Brard

L'étude d'impact a été disponible à la distribution moins de vingt-quatre heures avant la présentation du projet de loi.

Alors que nous débattons ce soir en première lecture, le texte est inscrit à l'ordre du jour du Sénat le 29 février, pour un retour à l'Assemblée le 5 mars, sous la forme d'un texte de commission mixte paritaire ou bien en deuxième lecture. Comment travailler dans ces conditions ? Légiférer prend du temps ! Mais le Président n'en a que faire et considère notre Assemblée comme la caisse enregistreuse de ses desiderata.