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Intervention de Jacqueline Maquet

Réunion du 21 février 2012 à 22h00
Majoration des droits à construire — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Maquet :

…disposition déjà prévue par la loi SRU, mais non appliquée.

La règle des trois tiers bâtis est indispensable pour toutes les opérations nouvelles : un tiers en logement social, un tiers en accession aidée à la propriété, un tiers en accession libre.

Huitième proposition : remettre en location les logements vides. Sur les huit agglomérations dans lesquelles la taxe sur les logements vacants a été introduite – à l'initiative du gouvernement Jospin –, la vacance a baissé de 10 à 50 % quelques années après.

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