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Intervention de Jacqueline Maquet

Réunion du 21 février 2012 à 22h00
Majoration des droits à construire — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Maquet :

C'est la condition de leur efficacité : les plans locaux d'urbanisme, adoptés par les communes, sont élaborés dans la concertation.

Il est pour le moins étonnant de prescrire une majoration des droits à construire et de donner aux villes la possibilité de ne pas l'appliquer. Au demeurant, il y a fort à parier que le maire qui a adopté depuis longtemps une stratégie d'intensification et de construction à travers son PLU adoptera une délibération lui permettant de ne pas appliquer un dispositif qui compliquerait encore sa tâche.

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