Intervention de Jacqueline Maquet

Cette mesure devrait donc avoir peu d'impact pour les copropriétaires, étant donné la lourdeur des règles de fonctionnement de la copropriété.

L'article 20 du Grenelle 2 permet également d'augmenter les majorations possibles pour le développement durable, pour les bâtiments « basse consommation ». Or les résultats promis lors des débats sur ce texte de loi n'ont suivi, car cette possibilité de construction supplémentaire demeure peu utilisée. Par ailleurs, accroître le volume des droits à construire augmentera le prix de vente global du programme, et donc le coût du foncier.

Vous nous expliquez que cette hausse du foncier sera absorbée par les promoteurs immobiliers, qui ne la répercuteront pas sur les prix de vente. Je demande à voir, monsieur le secrétaire d'État ! Depuis quand, un promoteur immobilier ne cherche pas à faire des bénéfices ?