Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 21 février 2012 à 22h00
Majoration des droits à construire — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à Mme Jacqueline Maquet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion