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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 21 février 2012 à 22h00
Majoration des droits à construire — Discussion d'un projet de loi après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard, rapporteur de la commission des affaires économiques :

…même si des propositions particulièrement intéressantes ont été formulées lors des auditions que j'ai conduites pour élaborer mon rapport. De même, j'ai donné un avis défavorable à ce type d'amendements lorsqu'ils émanaient de mes collègues, afin de conserver au texte son caractère très ciblé.

Dans ces conditions, la commission des affaires économiques vous invite à adopter le projet de loi. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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