Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 21 février 2012 à 22h00
Majoration des droits à construire — Discussion d'un projet de loi après engagement de la procédure accélérée

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :

Il y a quelques années, alors même que l'on ne traversait pas une crise comparable à celle qui nous frappe aujourd'hui, on faisait 400 000 logements de moins en un quinquennat.

Il n'en demeure pas moins que nous ne construisons pas encore assez de logements, notamment dans les zones tendues et qu'une forte demande continue à s'exprimer. Si, malgré une forte relance au cours des cinq dernières années, nous ne construisons toujours pas suffisamment de résidences principales, c'est parce que nous subissons une série de contraintes, que je voudrais évoquer avec vous.

Tout d'abord, le droit de l'urbanisme ne tient pas assez compte des projets ; il faut désormais le penser comme un facteur d'opportunités plus que de contraintes.

Ensuite, on note une réticence des élus à l'égard des coûts induits par la construction de logements. Je pense que nous devrons, dans les années à venir, sous une forme ou sous une autre, engager une réflexion pour aider les maires bâtisseurs, sous forme de péréquation fiscale ou de modulation des dotations de l'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion