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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 21 février 2012 à 22h00
Majoration des droits à construire — Discussion d'un projet de loi après engagement de la procédure accélérée

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, nous sommes réunis ce soir pour examiner un projet de loi que le Gouvernement souhaite emblématique de la nouvelle politique du logement que le Président de la République a appelée de ses voeux lors de son discours de Longjumeau, le 2 février dernier.

Jusqu'à présent, notre politique du logement reposait principalement sur un niveau exceptionnellement élevé d'intervention publique. Je vous rappelle qu'en 2010 la nation y aura ainsi consacré 41 milliards d'euros, soit plus de 2 % du PIB, ce qui constitue un niveau historiquement très élevé. Cette intervention massive n'a pourtant empêché, notamment dans les zones dites tendues, portées par une dynamique démographique et économique, ni la hausse des prix ni celle des loyers. C'est ce double constat qui, dans un contexte de forte contrainte sur les finances publiques, doit nous conduire à innover, à réinventer une politique de l'offre, fondée sur la simplification de la construction et l'allégement des coûts de revient.

J'ai en effet – comme beaucoup d'entre vous, je le sais – la conviction que, à l'origine de la hausse des prix, il y a évidemment la pénurie de logements, notamment dans ces zones tendues.

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