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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 21 février 2012 à 15h00
Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Monsieur Emmanuelli, le ministre a répondu aux orateurs inscrits sur l'article unique, ce qui est conforme à notre règlement.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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