Intervention de Louis Giscard d'Estaing

J'appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro.

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article.

La parole est à M. François de Rugy.