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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 21 février 2012 à 15h00
Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

La conditionnalité politique consistant à n'octroyer une assistance financière qu'aux États ayant préalablement ratifié le traité budgétaire ne peut pas être acceptée en l'état actuel de ce dernier.

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