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Intervention de Claude Guéant

Réunion du 21 février 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Mode de scrutin

Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

…et ce n'est pas comme en 1986, quelques mois avant l'élection législative, que nous allons modifier la règle. Les élections prévues en juin se feront donc en application des textes actuels. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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