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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 21 février 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Mode de scrutin

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) L'UMP, dont vous êtes le premier responsable, souscrit-elle aux engagements du candidat socialiste ? S'est-elle convertie à la proportionnelle ? Cela semble le cas si l'on se réfère au discours de Marseille et à cette seule annonce nouvelle du candidat sortant, que je cite : « la représentation de toutes les sensibilités politiques du pays, en d'autres termes : la proportionnelle. »

Or, tout dans l'histoire de ce quinquennat, et même de ces dix dernières années, témoigne contre la bonne foi de cette proposition. Pour ce qui nous concerne, nous l'avions inscrite en d'autres temps, et les élections législatives de 1986 se sont déroulées à la proportionnelle. La droite a même été majoritaire. Cela vous a permis de mettre fin à ce dispositif pour en revenir à des circonscriptions redécoupées par MM. Pasqua et Marleix pour tenter de favoriser votre camp.

Vous l'avez proposée au cours de la campagne présidentielle, en avril 2006, mais comme Napoléon perçait sous Bonaparte, Nicolas perçait déjà sous Sarkozy (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) et, malgré cet engagement, malgré des propositions dans ce sens formulées par le Comité Balladur, malgré le discours du Président de la République à Épinal le 12 juillet 2007, vous vous êtes bien gardés de mettre en oeuvre ces annonces.

Dans la révision constitutionnelle de juillet 2008, le groupe socialiste a déposé des amendements visant à introduire une dose de proportionnelle. En vain !

Plus récemment, à l'occasion de l'examen de la loi portant réforme des collectivités territoriales, vous avez créé le conseiller territorial, qui serait élu au scrutin uninominal et remplacerait le conseiller régional, élu à la proportionnelle.

Alors, monsieur le Premier ministre, de qui se moque-t-on ? Qui le candidat sortant veut-il leurrer ? Est-ce le prix à payer pour le ralliement de Mme Boutin et de M. Morin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

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