Intervention de Marc Laffineur

Je comprends votre intention, mais l'amendement de M. Grand indique bien : « Pour l'application de l'alinéa précédent, la poursuite peut être exercée à la requête de la partie lésée ou de ses descendants. » Cela ne peut s'appliquer dans le cas d'une injure proférée à l'encontre d'un enfant de harki. En revanche, la loi précise bien que « Toute association, régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, qui se propose par ses statuts de défendre les intérêts moraux et l'honneur de personnes ou de groupe de personnes faisant ou ayant fait partie de formations supplétives de l'armée peut exercer les droits reconnus à la partie civile… » Autrement dit, tous les cas sont couverts.