Intervention de Élie Aboud
Réunion du 20 février 2012 à 17h00
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés — Article unique, amendement 3
Élie Aboud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mon cher collègue, je comprends tout à fait l'esprit qui vous anime en présentant cet amendement. Nous en avions déjà discuté – et je vous remercie de l'avoir rappelé – lorsque j'avais cosigné votre proposition de loi.
Mais en fait cet amendement a un effet pléonastique, puisque quand un descendant de nos amis harkis est injurié, il peut tout à fait saisir la justice. C'est déjà le cas aujourd'hui, et la proposition de loi ne change rien à cela.
En revanche, si des descendants des harkis pensent avoir entendu une injure symbolique à l'encontre de la communauté harkie, du symbole harki, ils pourront, grâce à cette proposition de loi, saisir la justice ; de leur côté, les associations pourront se porter partie civile.
Ces trois éléments vont déjà dans le sens de ce que vous souhaitez. Votre amendement n'apporte rien de plus.
