Intervention de Kléber Mesquida

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, je me réjouis que le Parlement en vienne à débattre d'un texte de loi qui remédie aux carences de la loi du 23 février 2005.

Les députés du groupe SRC sont totalement d'accord avec l'objectif de cette proposition de loi, mais avant d'en aborder le fond et la forme, je souhaite interroger le Gouvernement sur son calendrier. Car elle a été déposée il y a deux ans, le 4 février 2010. Rappelons que son auteur était alors la tête de liste UMP qui allait affronter, aux élections régionales de mars 2010, le président de la région Languedoc-Roussillon. Celui-ci, le 11 avril 2006, avait proféré envers les harkis des injures que le parti socialiste avait non seulement dénoncées mais fortement sanctionnées.

Déposée deux mois avant les régionales de 2010, cette proposition de loi est examinée en séance publique, trois mois avant l'élection présidentielle de 2012.