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Intervention de Patrick Beaudouin

Réunion du 20 février 2012 à 17h00
Commémoration de tous les morts pour la france — Cmp

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Beaudouin, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, je suis très heureux que nous concluions cette législature par l'examen de ce très beau projet de loi.

De nombreux parlementaires et associations sont très attachés à cette journée d'hommage à tous les morts pour la France. J'avais moi-même, il y a près de dix ans, lors de ma première intervention en séance publique, proposé de transformer le 11 novembre en journée de la mémoire pour les morts pour la France, afin de rendre hommage à tous ceux qui ont défendu notre nation, toutes générations confondues, et jusqu'au sacrifice suprême.

Je me réjouis donc qu'une telle proposition arrive au bout de la procédure parlementaire. Elle traduit la volonté de renouveler notre politique mémorielle et de rapprocher notre armée de la nation.

Je me réjouis également que le Sénat ait adopté l'article additionnel issu d'un amendement de MM. Meunier, Guilloteau, Teissier et Briand, soutenu par 240 députés du groupe UMP rejoints par les députés du groupe Nouveau Centre, qui rend obligatoire l'inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts de toutes les communes de France. De nombreux parlementaires y tenaient, puisque pas moins de trois propositions de loi avaient été déposées sur ce thème à l'Assemblée nationale.

Les deux modifications apportées par le Sénat ne modifient pas du tout l'équilibre du texte.

La nouvelle formulation de l'article 3 est purement rédactionnelle et ne remet pas en cause l'objectif visé, à savoir l'application de la loi dans toutes les collectivités d'outre-mer bénéficiant du principe de spécialité législative, comme la Nouvelle-Calédonie.

Nous nous étions en revanche opposés, monsieur le secrétaire d'État, lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, aux tentatives de compléter l'article 1er du projet de loi par une formule rappelant que les autres commémorations nationales n'étaient pas remises en cause. J'estimais, et j'estime encore, que la force du projet de loi résidait dans sa concision, qu'il ne souffrait d'aucune ambiguïté sur ce point et que l'engagement du Président de la République et du Gouvernement par votre voix, monsieur le secrétaire d'État, suffisait.

En dépit des réserves initiales du rapporteur et du Gouvernement, la majorité sénatoriale en a décidé autrement et a voté le texte ainsi modifié, à l'unanimité.

Je n'ai pas voulu que l'adoption de ce projet de loi, qui traduit l'hommage unanime de la nation à ceux qui ont fait don de leur vie pour elle, échoue pour l'ajout de quelques mots. La commission mixte paritaire, qui s'est réunie le 31 janvier dernier, a donc adopté le texte issu des travaux du Sénat, et je vous invite, mes chers collègues, à en faire autant. Devant un monument aux morts, on ne se divise pas, on se rassemble. Je vous propose, ici, à l'Assemblée nationale, de donner l'exemple. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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