Intervention de Patrice Calméjane

L'ACP est l'autorité chargée de vérifier si tous les produits de crédit mis sur le marché sont conformes à la loi. Malheureusement, à l'occasion de la mission de notre assemblée sur les emprunts dits structurés, nous avons constaté qu'elle n'a pas été à la hauteur de sa mission puisqu'elle a laissé les banques vendre des emprunts dits toxiques, dont la structure n'était pas conforme au code des collectivités territoriales. Par exemple, les collectivités étaient dans l'impossibilité de connaître le montant des intérêts au moment du vote des budgets.

Il me semblait important de le rappeler. Si cette autorité a une mission d'aide de contrôle, il faudrait qu'elle soit complètement à la hauteur de celle-ci.