Intervention de Jean-Claude Sandrier

En dépit du doublement des taux de la contribution patronale sur les retraites chapeaux et de la suppression de l'abattement forfaitaire, l'assujettissement de ces retraites, dont le bénéfice est conditionné à l'achèvement de la carrière dans l'entreprise, reste nettement plus favorable que celui qui pèse sur les retraites supplémentaires et, a fortiori, sur les salaires.

Nos amendements ont pour but de prolonger l'élan d'équité qui a saisi le Gouvernement l'année dernière mais qui, malheureusement, a fait long feu, et qui a motivé un timide rapprochement entre les taux de prélèvements sur certains revenus et les taux de droit commun portant sur les salaires. Je rappelle ce qu'Alain Minc disait : la taxe sur le capital actuellement est environ à 32 % et la taxe sur le travail à 48 %.

Pour ce faire, nous proposons notamment de relever de manière significative les taux de contribution des employeurs au financement de la solidarité sur les retraites chapeaux en les portant, en fonction de la date de liquidation de l'option choisie par l'employeur, conformément à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale, à respectivement 35 %, 20 % et 50 %.

Nous proposons également, dans le même esprit de solidarité et de justice sociale, d'inclure les attributions de stock-options et d'actions gratuites dans l'assiette du forfait social, que nous proposons par ailleurs de porter à 20 %.