Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Olivier Carré

Non, il ne s'agit pas du même amendement, puisque l'amendement n° 150 porte sur le sixième alinéa.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact