Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 17 février 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 5 - État c, amendement 807
Louis Giscard d'Estaing, président :En conséquence, l'amendement n° 12 , satisfait par l'amendement n° 807 , tombe.
(L'article 5 et l'état C annexé, amendé, sont adoptés.)
