Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement vise à intégrer les oeuvres d'art ainsi que les objets d'antiquité et de collection dans l'assiette du calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Il est équilibré, car il propose de maintenir l'exonération en vigueur dans trois cas : pour les biens meubles qui constituent le complément artistique des immeubles classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ; pour les oeuvres présentées au public ; enfin pour les oeuvres des artistes contemporains encore en vie.

Les propriétaires d'oeuvres d'art sont les gardiens d'un patrimoine universel. Ils en ont obtenu la garde grâce à leur fortune, mais ils devraient être dans l'obligation de les présenter au public. Rien ne justifie que telle ou telle oeuvre de Picasso ou de Van Gogh soit réservée au regard de quelques milliardaires. Si le propriétaire fait l'effort d'exposer son bien au public, il sera exonéré.

L'amendement a donc un objectif culturel indéniable. De plus, il permet de vivifier le marché de l'art en relançant l'intérêt pour les oeuvres contemporaines.

Enfin, madame la ministre vous savez parfaitement que les oeuvres d'art peuvent constituer pour les gens peu scrupuleux un moyen de fraude et de blanchiment d'argent sale. Cet amendement aidera, d'évidence, à lutter contre la fraude.