Intervention de Nicolas Forissier

Il s'agit là d'activités hautement capitalistiques qui demandent des investissements fonciers très lourds pour une rentabilité et des revenus très faibles. Je voudrais au moins, comme de nombreux collègues et les professionnels, qu'on puisse mesurer l'intérêt de cet investissement collectif pour les éleveurs en commençant par ces catégories.

Cette mesure devrait coûter environ 200 000 euros en 2012 au titre de l'exonération de l'ISF et environ six millions d'euros au titre de l'exonération partielle des droits de mutation. Mais elle devrait rapporter plusieurs millions d'euros au titre des droits d'enregistrement. Elle est donc à peu près équilibrée sur le plan budgétaire. Mener l'expérimentation sur les seules filières ovine et caprine permet de ne pas faire courir de risque aux recettes de l'État.

Une telle solution est très intéressante pour beaucoup de territoires ruraux comme le Berry et le Poitou – la région de Montmorillon par exemple – et bien d'autres en France…