Intervention de Nicolas Forissier

Cet amendement, cosigné par Louis Giscard d'Estaing, harmonise les régimes fiscaux appliqués aux groupements fonciers agricoles et aux organismes de placement collectif immobilier à vocation agricole. Cela permettra à des personnes physiques d'investir collectivement dans la terre agricole dans des mêmes conditions de fiscalité, et donc de rentabilité que le signataire d'un bail rural à long terme.

Il est proposé d'appliquer d'abord cette mesure aux filières ovine et caprine, qui sont les plus fragilisées parmi les filières d'élevage.