Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 février 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 2, amendement 483
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Là, le sujet n'est pas tout à fait le même parce que, si je comprends bien, il nous est proposé d'augmenter la taxe, qui serait en outre acquittée par l'acquéreur. Ne pourrait-on pas justement, à cette occasion, si on adoptait l'amendement, mettre en place un mécanisme de traçabilité, peut-être par instruction, madame la ministre, pour qu'on sache exactement quelle est la provenance de ces bijoux.
