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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 17 février 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 2, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je vais peut-être vous étonner, mais, pour une fois, je suis d'accord avec Mme la ministre. On ne peut pas traiter une question pareille sur un coin de table, à l'occasion d'un collectif budgétaire – M. le rapporteur général le fera peut-être dans le prochain collectif budgétaire puisque l'expérience montre qu'il y en a souvent, même quand ils ne sont pas prévus. L'exposé des motifs ne fait état d'aucune étude d'impact, d'aucun chiffrage, et la commission n'a pas pu travailler sur ce sujet. Je suis assez surpris qu'on essaie de renier ce qu'on a pu faire il y a quelques semaines à peine sans avoir mesuré ce que cela peut donner. En tout état de cause, il faudrait au moins limiter le dispositif à des zones géographiques où la tension est forte.

J'avais pourtant cru comprendre qu'avec la fameuse règle des 30 % supplémentaires sur tous les chiffres des PLU, le ciel allait s'ouvrir et que tout allait être réglé en matière de logement. Avouez qu'il serait quelque peu curieux de décider maintenant d'une mesure dont on ne connaît absolument pas l'impact financier. Je ne pense pas que ce soit le moment.

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