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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 15 février 2012 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Le Centre d'analyse stratégique a-t-il aujourd'hui besoin de faire un « coup de com' » ? Le titre de votre rapport est pour le moins provocateur et donne le sentiment que tout ce que nous faisons contribue à la destruction de la biodiversité, alors qu'on devrait attendre du Centre d'analyse qu'il offre une analyse équilibrée entre avantages et inconvénients, ou entre coût et bénéfices, qui nous permette d'avoir l'approche la plus objective possible dans les décisions que nous sommes amenés à prendre. Cela étant, je ne remets pas en cause la qualité du travail que vous avez conduit.

Je doute de l'efficacité de votre proposition consistant à soumettre les engrais et produits phytosanitaires au taux normal de TVA – mesure qui a d'ailleurs déjà été adoptée à l'initiative du Sénat en ce qui concerne ces derniers. Elle aura pour seul impact de faire en sorte que pendant un an l'agriculteur sera le banquier de l'État, sachant qu'il récupérera ensuite la TVA qu'il aura acquittée.

Des mesures prises dans le cadre du Grenelle de l'environnement comme le lancement d'Écophyto 2018, obligeant à réviser les techniques et à prendre en compte les questions de biodiversité, auront à terme un impact beaucoup plus fort, mais vous ne les évoquez malheureusement pas !

Sur l'étalement urbain, qui est selon moi le sujet central, j'aurais aimé que vous nous proposiez une méthode de calcul de la valeur de la terre agricole, qui coûte en France entre 5 000 et 15 000 euros l'hectare selon sa richesse agronomique. Or, à ce tarif, il n'y a pas d'obstacle financier pour construire des infrastructures ou des logements, lesquels valent dix fois plus cher ! Comment peut-on estimer la vraie valeur d'une terre agricole, qui, pendant des millénaires, produit chaque année l'équivalent de 1 000 euros de denrées ?

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