Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 4, amendement 736
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
La position de l'autorité administrative s'explique par le fait que les logements en rez-de-chaussée sont moins recherchés, parce que plus exposés aux nuisances de la voie publique toute proche et aux risques d'effraction.
