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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendements 476 461

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Les amendements nos°476 et 461 de M. le rapporteur général sont de précision.

(Les amendements nos 476 et 461 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

(L'article 2, amendé, est adopté.)

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