Intervention de Jérôme Chartier

La réflexion engagée par MM. Eckert et Muet est importante et je vais leur soumettre deux éléments.

Tout d'abord, les États-Unis sont le pays où le taux de trading à haute fréquence est le plus fort, avec un temps de détention de titre moyen de douze secondes. Les États-Unis sont le coeur de cible du trading à haute fréquence.

Ce n'est pas le cas des plateformes françaises online d'Euronext. Par conséquent, taxer le trading haute fréquence en France présentera un intérêt limité. L'on sent bien qu'il s'agit là d'un dispositif destiné à une régulation mondiale.

Autre problème : nous ne pourrons jamais percevoir la taxe sur les transactions à haute fréquence, puisque ce n'est possible qu'au cours de l'étape du règlement-livraison, c'est-à-dire au moment où le titre se trouve chez le compensateur final. Si l'on n'arrive pas à cette étape, on ne peut pas percevoir la taxe. On peut toujours la voter, mais cela ne servira à rien.

En tout cas, je pense que nous avons les bonnes intuitions : mettre en place une taxation sur les transactions financières au niveau mondial par un dispositif qui permet d'éviter le titre fictif. Il restera cependant à trouver la base juridique du titre fictif qui n'existe pas aujourd'hui.

(Les amendements nos 685 et 636 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)