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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendements 6 794

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Monsieur le rapporteur général, je suis extrêmement touché par votre soutien. Je voudrais vous en remercier, comme je tiens à louer le travail qui nous a permis d'aboutir à cet élément précurseur de la taxe sur les transactions financières. Que tout ceci soit porté au compte rendu de l'Assemblée provoque chez moi beaucoup d'émotion… (Sourires sur divers bancs.)

C'est sous le coup de cette émotion que j'accepte la proposition du Gouvernement d'harmoniser des taxes qui constituent une évolution logique vers une fiscalité acceptable pour cette finance républicaine (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) que chacun appelle de ses voeux et qui contribue largement et de manière juste à la réduction des déficits publics, grâce, en l'occurrence, à une contribution qui s'élèvera cette année à plus d'1 milliard d'euros.

Quant à l'harmonisation des taux, elle est juste et permettra, pour les cessions des titres non cotés, qu'aucune ETI ou PME ne se sente pénalisée par rapport aux entreprises cotées.

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