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Intervention de François Baroin

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendements 6 794

François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

En instituant la taxe sur les transactions financières, le Gouvernement avait le choix : soit laisser coexister les deux taxes, soit sortir du droit d'enregistrement les sociétés cotées pour ne plus taxer que les sociétés non cotées. C'est la raison pour laquelle nous avons considéré comme plus simple d'abandonner purement et simplement le droit d'enregistrement.

L'amendement de la commission des finances souligne votre attachement au maintien de cette taxation. Nous en prenons acte, et je vous propose donc un amendement qui permettrait une articulation optimale entre les deux taxes. Il prévoit, d'une part, que le taux de taxation est identique pour tous les titres, cotés et non cotés, au taux de 0,1 % – nous évitons ainsi de pénaliser les PME et les entreprises de taille intermédiaire ; il élimine, d'autre part, toute double imposition, les cessions soumises à la taxe sur les transactions financières n'étant plus soumises aux droits d'enregistrement.

C'est une position de compromis entre ce qui a été fait, ce que vous défendez à nouveau et la proposition du Gouvernement.

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