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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendement 467

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement n° 467 de M. le rapporteur général est de précision.

(L'amendement n° 467 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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